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Permis de construire Décision du 19/04/2026

04109125A0007

Fosse , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 419 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2023

0952502300019

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2023

0952502300008

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.097 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2022

0952502200007

Fosses , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2022

09525021O0026

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2019

0952501900006

Fosses , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 118 m²

Declaration prealable Décision du 24/05/2018

0952501800026

Fosses , Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2018

0952501700015

Fosses , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2017

0952501600007

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 726 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2016

09525015E0006

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 587 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2014

09525014E0004

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.029 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2013

09525012E0016

Fosses , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 560 m²

Permis de construire Décision du 01/11/2017

06608317J0001

Fosse , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 550 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2025

0623472400001

Fosseux , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 590 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2024

0623472300001

Fosseux , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2020

0623472000002

Fosseux , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.295 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2017

0623471600002

Fosseux , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.598 m²

Permis de construire Décision du 01/01/2013

0623471200001

Fosseux , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.086 m²

Declaration prealable Décision du 19/07/2013

06024613B0002

Fosseuse , Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 06/02/2026

04109125A0036

Fosse , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2025

04109125A0001

Fosse , Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.067 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2022

04109122D0002

Fosse , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 358 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2021

04109121A0008

Fosse , Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2021

04109121D0005

Fosse , Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 337 m²