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Declaration prealable Décision du 04/04/2025

06829825R0015

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2025

06829825R0016

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 18/12/2024

06829824R0063

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2023

06829823R0005

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.376 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2023

06829823R0003

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2023

06829822R0023

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 357 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2022

06829822R0006

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 265 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2021

06829821C0003

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.255 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2021

06829821C0004

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2020

06829820C0005

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2020

06829819C0009

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2019

06829818C0018

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2018

06829817C0016

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.366 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2017

06829817C0003

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 442 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2013

06829813C0004

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2013

06829812C0012

Sainte-Marie-Aux-Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

06818516C0003

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 765 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2025

06829824R0004

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

06829826R0010

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/12/2025

06829825R0061

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2025

06829825R0057

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2025

06829825R0003

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/08/2025

06829825R0048

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

06829824R0008

Sainte Marie Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 290 m²