Ville

Permis de construire à Rossillon

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Rossillon

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Rossillon. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 01329

Permis de construire

5

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Rossillon

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 26/10/2022

00132922A0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2022

00132922A0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2018

00132918A0001

Bourg-En-Bresse Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2016

00132916A0001

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 619 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2014

00132913A0001

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2013

00132913A0002

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 28/02/2013

00132913A0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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