Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01329
Permis de construire
4
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132922A0003
Rossillon, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132922A0002
Rossillon, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132916A0001
Rossillon, Ain
Nouvelle construction
Logements : 6
Surface : 619 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132913A0001
Rossillon, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 109 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00132918A0001
Bourg-En-Bresse, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00132913A0002
Rossillon, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132913A0002
Rossillon, Ain
Logements : -
Surface : -