Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25005
Permis de construire
3
Déclarations préalables
4
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02500518L0001
Accolans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02500523L0001
Accolans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 470 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02500522L0005
Accolans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 40 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02500522L0001
Accolans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 40 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02500521L0001
Accolans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02500519L0002
Accolans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 48 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02500515L0002
Accolans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02500515L0001
Accolans, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02500515L0001
Accolans, Doubs
Logements : -
Surface : -