Ville

Arc-sous-Montenot

16 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25026

Permis de construire

10

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

3

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

02502619P0002

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2017

02502617P0003

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2016

02502616P0002

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2016

02502616P0003

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 130 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2026

02502626P0001

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2026

02502625P0003

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2022

02502622P0001

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2018

02502618P0001

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 190 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2016

02502616P0001

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2015

02502615P0002

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2014

02502613P0006

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2013

02502613P0001

Arc-Sous-Montenot, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.744 m²