Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25048
Permis de construire
62
Déclarations préalables
6
Permis d’aménager
2
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0250482600003
Bavans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 6
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0250482500001
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0250482500010
Bavans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504824A0014
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 9
Surface : 706 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504824A0013
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 9
Surface : 706 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504824A0012
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 10
Surface : 663 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504824A0011
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 240 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504824A0007
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 240 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504823A0007
, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 88 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504822A0008
Bavans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 190 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02504822A0006
Bavans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 126 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02504822A0028
Bavans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2