Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25083
Permis de construire
12
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508324L0002
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508321L0004
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508321L0003
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508321L0001
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508320L0003
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508316L0002
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 70 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508315L0003
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 159 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508313L0002
Bournois, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508323L0001
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 972 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508321C0003
Bournois, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508320L0002
Bournois, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.188 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02508317L0001
Bournois, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.744 m2