Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25094
Permis de construire
2
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02509417D0001
Bretigney-Notre-Dame, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 174 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02509412D0004
Bretigney-Notre-Dame, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.468 m2