Ville

Chamesol

23 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25114

Permis de construire

22

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

03/11/2025

0251142500003

Chamesol, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 22 m²

Permis de construire

09/07/2021

02511421R0002

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

02/01/2020

02511419R0003

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

20/12/2019

02511419R0002

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 203 m²

Permis de construire

11/07/2015

02511415R0004

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

12/04/2015

02511415R0002

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

18/03/2015

02511415R0001

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

28/09/2014

02511414R0003

Chamesol, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

23/08/2014

02511414R0001

Chamesol, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 57 m²

Permis de construire

15/12/2013

02511413R0003

Chamesol, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 20 m²

Permis de construire

22/08/2013

02511413R0002

Chamesol, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 125 m²

Permis de construire

25/02/2013

02511412R0004

Chamesol, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 71 m²