Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25173
Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517322R0001
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 142 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517322R0003
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517321R0005
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517321R0003
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 174 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517321R0002
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517321R0001
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 87 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517320R0001
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517318R0001
Cour Saint Maurice, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517316R0001
Cour-Saint-Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 158 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517313R0002
Cour-Saint-Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517312R0004
Cour-Saint-Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02517324R0005
Cour Saint Maurice, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2