Ville

Permis de construire à Cour-Saint-Maurice

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Cour-Saint-Maurice

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Cour-Saint-Maurice. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25173

Permis de construire

14

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Cour-Saint-Maurice

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 16/11/2024

02517324R0005

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2023

02517322R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2023

02517322R0003

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2022

02517321R0005

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2021

02517321R0003

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

02517321R0002

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2021

02517321R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2020

02517320R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2020

02517319R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/01/2020

02517319R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/10/2018

02517318R0001

Cour Saint Maurice Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2016

02517316R0001

Cour-Saint-Maurice Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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