Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25174
Permis de construire
14
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0251742600001
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517423R0003
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 137 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517417R0001
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517416R0002
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517415R0001
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517414R0003
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517414R0002
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517412R0003
Courtefontaine, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0251742500005
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517422R0001
Courtefontaine, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6.514 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517419P0002
Courtefontaine, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 482 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02517418R0003
Courtefontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 440 m2