Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25183
Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02518324D0002
Cusance, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02518319D0001
Cusance, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 61 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02518316D0001
Cusance, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 353 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02518315D0001
Cusance, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 23 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02518313D0002
Cusance, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02518312D0003
Cusance, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.458 m2