Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25247
Permis de construire
4
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02524721D0001
Fontenelle Montby, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0252471800003
Fontenelle Montby, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02524717D0001
Fontenelle-Montby, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02524723L0002
Fontenelle Montby, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02524718D0001
Fontenelle Montby, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.130 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02524713D0003
Fontenelle-Montby, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02524713D0002
Fontenelle-Montby, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 49 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02524714M0004
Montbeliard, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
02524714M0004
Montbeliard, Doubs
Logements : -
Surface : -