Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25259
Permis de construire
124
Déclarations préalables
18
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525926P0014
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 3
Surface : 227 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02525914P0006
Frasne, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02525926P0003
Frasne, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 76 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02525926P0002
Frasne, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 0
Surface : 192 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02525926P0001
Frasne, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525925P0053
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 55 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525925P0057
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 207 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525925P0051
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 4
Surface : 414 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525923P0070
Frasne, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525915P0055
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 31 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02525913P0029
Frasne, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02525925P0016
Frasne, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 85 m2