Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25297
Permis de construire
6
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529720C0003
Le Gratteris, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529720C0001
Le Gratteris, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529720C0002
Le Gratteris, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529719C0004
Le Gratteris, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : 8
Surface : 517 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529712N0002
Le Gratteris, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 210 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02529722C0006
Le Gratteris, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02529719C0002
Le Gratteris, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529715N0001
Le Gratteris, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 33 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02529718C0001
Le Gratteris, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
02529718C0001
Le Gratteris, Doubs
Logements : -
Surface : -