Permis de construire à Mouthier-Haute-Pierre

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25415

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

26/01/2021

02541520N0004

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

27/10/2020

02541520N0003

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²

Permis de construire

13/11/2019

02541519N0004

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis de construire

08/01/2019

02541518N0004

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 220 m²

Permis de construire

02/10/2018

02541518N0002

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

24/02/2016

02541515N0003

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

25/01/2016

02541515N0001

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

12/07/2014

02541514N0002

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

21/05/2014

02541514N0001

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de construire

23/03/2020

02541520N0001

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 56 m²

Declaration prealable

26/03/2026

02541526N0004

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

12/04/2024

02541524N0001

Mouthier-Haute-Pierre, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²