Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25438
Permis de construire
36
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
2
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543825C0007
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 98 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543825C0004
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 181 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543825C0001
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 194 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543824C0002
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 131 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543823C0005
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543823C0003
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 133 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543823C0004
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543822C0007
Osselle-Routelle, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543822C0008
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543822C0004
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 79 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543822C0003
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02543821C0014
Osselle-Routelle, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2