Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25461
Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546120L0002
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 73 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546122L0001
Baume-Les-Dames, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546118L0005
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 63 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546117L0003
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546113L0004
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 79 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546113L0002
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546122L0002
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 922 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546118L0001
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02546118L0001
Pompierre-Sur-Doubs, Doubs
Logements : -
Surface : -