Ville

Permis de construire à Pouilley-Français

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Pouilley-Français

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Pouilley-Français. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25466

Permis de construire

41

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

3

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Pouilley-Français

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 03/07/2026

02546626C0005

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2026

02546626C0004

Pouilley Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2026

02546626C0001

Pouilley-Francais Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 30/03/2026

02546626C0001

Pouilley-Francais Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/12/2025

02546625C0004

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2025

02546625C0002

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 171 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2025

02546625C0003

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2025

02546624C0005

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2025

02546624C0002

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 162 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2024

02546623C0004

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 334 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2023

02546623C0005

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2023

02546623C0002

Pouilley-Francais Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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