Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39042
30
1
2
3
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0390422500010
Baverans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
03904221D0004
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904221D0001
, Jura
Nouvelle construction
03904220D0007
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904220D0005
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904220D0006
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904219D0006
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904219D0005
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904219D0004
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904219D0003
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904219D0001
Baverans, Jura
Nouvelle construction
03904218D0005
Baverans, Jura
Nouvelle construction