Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39103
15
4
0
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
03910324C0003
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
03910323C0001
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Extension de surface sans transformation
03910318C0003
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910318C0001
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Transformation avec extension de surface
03910317C0005
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910317C0002
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910325C0001
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Extension de surface sans transformation
03910324C0004
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Extension de surface sans transformation
03910324C0005
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910322C0001
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910319C0007
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Nouvelle construction
03910319C0002
La Chapelle-Sur-Furieuse, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface