Ville

Permis de construire à Mignovillard

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Mignovillard

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Mignovillard. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39331

Permis de construire

107

Déclarations préalables

8

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Mignovillard

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 26/03/2026

0393312600003

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2025

0393312500030

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2025

0393312500003

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2025

0393312500002

Mignovillard Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 141 m²

Declaration prealable Décision du 28/07/2025

0393312500026

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 18/04/2025

0393312500008

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2025

03933124C0011

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 717 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2024

03933124C0008

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2024

03933124C0049

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2023

03933122C0008

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2022

03933122C0007

Mignovillard Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2022

03933122C0002

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.