Ville

Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Fontaine-Notre-Dame

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Fontaine-Notre-Dame. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 59244

Permis de construire

48

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Fontaine-Notre-Dame

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 20/06/2024

05924424O0001

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 432 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2023

05924423O0005

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2022

05924422C0008

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 11/09/2019

05924419O0010

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2019

05924418O0008

Fontaine-Notre-Dame Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2019

05924419O0002

Fontaine-Notre-Dame Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

05924417O0008

Fontaine-Notre-Dame Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 874 m²

Declaration prealable Décision du 18/07/2013

05924413C0012

Villeneuve-D Ascq Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2013

05924412O0001

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2013

05924412C0009

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 164 m²

Permis d amenager Décision du 10/03/2020

05924419O0001

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2022

05924422O0005

Fontaine-Notre-Dame Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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