Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70016
Permis de construire
1
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07001622E0004
Amont-Et-Effreney, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07001617E0004
Amont-Et-Effreney, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07001617E0003
Amont-Et-Effreney, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07001622E0001
Amont-Et-Effreney, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07001622E0001
Amont-Et-Effreney, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -