Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70029
Permis de construire
11
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0700292500005
Arpenans, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0700292500001
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 201 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002921E0003
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 5
Surface : 288 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002921E0001
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07002920E0002
Arpenans, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 37 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002919E0002
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002916E0005
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002915E0004
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002914E0003
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 89 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002914E0001
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 218 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0700292500002
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 77 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07002924E0001
Arpenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4.800 m2