Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70051
Permis de construire
2
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07005124E0001
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 40 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07005120E0007
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07005120E0008
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07005119E0001
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 25 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07005120E0001
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07005120E0001
La Basse-Vaivre, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -