Ville

Bourguignon-lès-Morey

9 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70089

Permis de construire

6

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2024

07008923C0002

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2014

07008914C0002

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2025

0700892500001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 236 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2023

07008922C0003

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2021

07008921C0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 700 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2020

07008920C0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2019

07008919C0002

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 384 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2024

07008924O0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2018

07008918C0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/05/2024

07008924O0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

23/03/2018

07008918C0001

Bourguignon-Les-Morey, Haute-Saône

Logements : - Surface : -