Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70093
9
1
0
5
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
07009321E0009
Breuches, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07009320E0003
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
07009320E0002
Breuches, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07009319E0005
Breuches, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07009315E0007
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
07009315E0003
Breuches, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07009315E0002
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
07009314E0003
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
07009314E0001
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
07009324E0001
Breuches, Haute-Saône
Nouvelle construction
0700932600001
Breuches, Haute-Saône
07009323E0002
Breuches, Haute-Saône