Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70099
Permis de construire
3
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07009924O0001
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07009923O0002
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 56 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07009923O0001
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07009925O0006
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07009923O0011
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.952 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07009913O0001
Brotte-Les-Ray, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 46 m2