Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70101
Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0701012500001
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010124O0002
Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010121O0003
Aubigney, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010119O0003
Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 221 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010118O0004
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 82 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010116O0002
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 151 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010114O0003
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.482 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010113O0002
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07010113O0001
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07010113O0002
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07010113O0001
Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -