Permis de construire à Combeaufontaine

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70165

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

20/10/2025

0701652500004

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

11/08/2025

0701652500003

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

07/07/2025

0701652500002

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

31/03/2025

0701652500001

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 128 m²

Permis de construire

29/01/2025

07016524C0007

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

16/01/2025

07016524C0005

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Declaration prealable

12/04/2023

07016523C0005

Combeaufontaine, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

21/07/2022

07016522C0003

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

14/07/2022

07016522C0004

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

14/04/2022

07016522C0002

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

03/02/2022

07016521C0005

Combeaufontaine, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire

01/09/2021

07016521C0003

Combeaufontaine, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²