Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70169
Permis de construire
6
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016915C0001
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 93 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016914C0002
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 139 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07016924C0018
Confracourt, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016919C0001
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 360 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016917C0001
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 360 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016915C0002
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 782 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016913C0001
Confracourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 188 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016920C0002
Confracourt, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07016920C0001
Confracourt, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07016920C0001
Confracourt, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07016920C0002
Confracourt, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -