Ville

Fontenois-lès-Montbozon

22 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70243

Permis de construire

18

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2026

0702432600001

Fontenois-Lès-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2022

07024322C0001

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2021

07024321C0003

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2021

07024321C0001

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2021

07024321C0002

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2020

07024320C0004

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2019

07024319C0017

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2019

07024319C0014

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2018

07024318C0012

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2018

07024318C0008

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2017

07024317C0011

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2017

07024317C0008

Fontenois-Les-Montbozon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²