Ville

Mailleroncourt-Saint-Pancras

15 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70323

Permis de construire

12

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2025

0703232500003

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2022

07032322E0001

Mailleroncourt Saint Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2018

07032318E0001

Mailleroncourt Saint Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2013

07032313E0001

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2013

07032312E0003

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024

07032323E0004

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.346 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2020

07032320E0001

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019

07032319E0001

Montbeliard, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2016

07032316E0004

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2016

07032316E0003

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.166 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2014

07032314E0002

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2014

07032313E0003

Mailleroncourt-Saint-Pancras, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.698 m²