Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70349
Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034921E0003
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 181 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034919E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 147 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034918E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034914E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 152 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07034918E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07034923E0003
Moimay, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034923E0001
Moimay, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 162 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034921E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 17 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034915E0001
Moimay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07034924E0001
Moimay, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07034924E0001
Moimay, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -