Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70367
Permis de construire
11
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036715C0004
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 110 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036715C0002
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036715C0001
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 175 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036714C0003
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 207 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036714C0002
Mont Le Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 72 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036714C0001
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 45 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036713C0002
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 45 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036720C0001
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 5.372 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036713C0001
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.652 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036712C0006
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 354 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036712C0005
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 480 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07036724C0001
Mont-Le-Vernois, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -