Ville

Neuvelle-lès-la-Charité

11 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70384

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2022

07038422C0003

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 287 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2022

07038422C0002

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2022

07038421O0005

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2021

07038421C0002

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2017

07038417C0001

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2013

07038413C0002

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2022

07038422C0001

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2015

07038415C0001

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 566 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2013

07038413C0004

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 270 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2013

07038413C0003

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2016

07038416C0001

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

06/09/2016

07038416C0001

Neuvelle-Les-La-Charite, Haute-Saône

Logements : - Surface : -