Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70386
Permis de construire
4
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
0703862600001
La Neuvelle-Lès-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
07038620C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 86 m2
Permis de construire
07038616C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Permis de construire
07038622C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 240 m2
Declaration prealable
07038619C0002
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Declaration prealable
07038617C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 10 m2
Permis de construire
07038613C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07038613C0001
La Neuvelle-Les-Scey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -