Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70397
Permis de construire
9
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0703972500001
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 58 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039719C0002
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 137 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039719C0001
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 128 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039717C0003
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039716C0001
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 155 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039713C0003
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 156 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039713C0001
Ormenans, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039712C0004
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 74 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039713C0002
Ormenans, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 278 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039723O0001
Ormenans, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07039723O0001
Ormenans, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -