Ville

Permis de construire à Ormenans

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Ormenans

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Ormenans. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70397

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Ormenans

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 15/04/2025

0703972500001

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2023

07039723O0001

Ormenans Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 01/06/2023

07039723O0001

Ormenans Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/02/2020

07039719C0002

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2019

07039719C0001

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2018

07039717C0003

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2016

07039716C0001

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2013

07039713C0003

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2013

07039713C0002

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2013

07039713C0001

Ormenans Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2013

07039712C0004

Ormenans Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.