Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70399
Permis de construire
9
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039923C0002
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039916C0002
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039913C0002
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039913C0001
Ormoy, Haute-Saône
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 24 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039925C0001
Ormoy, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.200 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039924C0001
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 300 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039923C0001
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 600 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07039921C0002
Vaivre-Et-Montoille, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039916C0001
Ormoy, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07039918C0001
Ormoy, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 63 m2