Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70417
Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041722C0002
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 101 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041716C0001
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 168 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041714C0004
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041714C0003
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041714C0002
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 102 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041714C0001
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 10
Surface : 781 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07041720C0004
Pontcey, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041722C0001
Pontcey, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041713C0001
Pontcey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07041713C0001
Pontcey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -