Ville

Permis de construire à Pont-sur-l'Ognon

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Pont-sur-l'Ognon

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Pont-sur-l'Ognon. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70420

Permis de construire

18

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Pont-sur-l'Ognon

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 25/03/2026

0704202600001

Pont-Sur-L'ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46,78 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2025

07042024E0002

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2024

07042024E0001

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2023

07042023E0004

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2023

07042023E0003

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2023

07042023E0002

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2023

07042023E0001

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2023

07042022E0001

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/01/2023

07042022E0001

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 12/12/2022

07042021E0006

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2022

07042022E0002

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2022

07042021E0009

Pont-Sur-L Ognon Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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