Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70457
Permis de construire
0
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07045719C0001
Rupt-Sur-Saone, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07045718C0001
Rupt-Sur-Saone, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07045718C0001
Rupt-Sur-Saone, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -