Ville

Saint-Marcel

7 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70468

Permis de construire

1

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

3

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2021

07046821C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2017

07046817C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2014

07046814C0002

Saint-Marcel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 596 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2013

07046813C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2021

07046821C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

0704682500001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2019

07046819C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2014

07046814C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

18/12/2025

0704682500001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

26/09/2019

07046819C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

28/02/2014

07046814C0001

Saint-Marcel, Haute-Saône

Logements : - Surface : -