Ville

Sainte-Marie-en-Chaux

11 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70470

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

19/07/2022

07047022E0002

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

17/05/2022

07047022E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

20/08/2019

07047019E0002

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire

07/11/2017

07047017E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

10/06/2016

07047016E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

18/08/2015

07047015E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire

17/01/2013

07047012E0003

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 161 m²

Permis de construire

03/02/2026

0704702500002

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 367 m²

Permis de construire

05/04/2017

07047016E0002

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 186 m²

Permis de construire

24/09/2013

07047013E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire

27/10/2021

07047021E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

27/10/2021

07047021E0001

Sainte-Marie-En-Chaux, Haute-Saône

Logements : - Surface : -