Ville

Saint-Sulpice

8 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70474

Permis de construire

4

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2024

07047424E0001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 218 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2022

07047422E0003

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2019

07047419E0003

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2018

07047418E0001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2017

07047417E0001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2020

07047420E0002

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2020

07047420E0001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2025

0704742500001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

07/12/2020

07047420E0002

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

30/10/2020

07047420E0001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

27/05/2025

0704742500001

Saint-Sulpice, Haute-Saône

Logements : - Surface : -