Ville

Permis de construire à Saint-Sulpice

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Saint-Sulpice

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Saint-Sulpice. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70474

Permis de construire

7

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Saint-Sulpice

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 27/05/2025

0704742500001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/05/2025

0704742500001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/06/2024

07047424E0001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 218 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2022

07047422E0003

Saint-Sulpice Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2020

07047420E0002

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/12/2020

07047420E0002

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/10/2020

07047420E0001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 30/10/2020

07047420E0001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/12/2019

07047419E0003

Saint-Sulpice Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2018

07047418E0001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2017

07047417E0001

Saint-Sulpice Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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