Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Sauvigney-lès-Pesmes
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Sauvigney-lès-Pesmes. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70480
10
0
0
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Sauvigney-lès-Pesmes
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0704802500001
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
0704802500001
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
07048022O0006
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07048022O0002
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Nouvelle construction
07048021O0002
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Transformation avec extension de surface
07048021O0001
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Nouvelle construction
07048019O0004
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Nouvelle construction
07048016O0002
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07048016O0004
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07048015O0002
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
07048012O0004
Sauvigney-Les-Pesmes Haute-Saône
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.