Ville

Sauvigney-lès-Pesmes

10 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70480

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2022

07048022O0002

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2021

07048021O0001

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 269 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2016

07048016O0004

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2023

07048022O0006

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2021

07048021O0002

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2020

07048019O0004

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.544 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2016

07048016O0002

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2015

07048015O0002

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2013

07048012O0004

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.270 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2025

0704802500001

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/12/2025

0704802500001

Sauvigney-Les-Pesmes, Haute-Saône

Logements : - Surface : -