Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70496
Permis de construire
2
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07049622C0001
Tartecourt, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 580 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07049616C0001
Tartecourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 708 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07049615C0002
Tartecourt, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
0704962500002
Tartecourt, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2