Ville

Permis de construire à Traitiéfontaine

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Traitiéfontaine

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Traitiéfontaine. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70503

Permis de construire

13

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Traitiéfontaine

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 27/03/2025

0705032400005

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2024

07050324C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

07050323C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2022

07050322C0002

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2022

07050322C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2022

07050321C0003

Traitiefontaine Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2021

07050321C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2020

07050320C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2020

07050319C0004

Traitiefontaine Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2019

07050319C0003

Traitiefontaine Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2015

07050315C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 30/01/2015

07050315C0001

Traitiefontaine Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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